Mentions Légales
1 Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Return Audit l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : RETURN AUDIT
- Forme Juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- SIREN : 942 548 561
- Adresse postale : 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS
- Contact : contact@returnaudit.com
2 Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3 Propriété Intellectuelle
RETURN AUDIT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RETURN AUDIT.
4 Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@returnaudit.com.